Conditions Générales d'Utilisation et Politique de protection des données

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.

Clean Challenge, en sa qualité de Responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’il collecte et s’engage à respecter la règlementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre Application. Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Lorsque vous utilisez notre Application, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Ces données peuvent inclure :

• Les données fournies lors de la création de votre compte : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, accès à la position GPS, accès à la caméra et autorisation de recevoir ou non des notifications. Les formulaires de collecte présents sur l’Application précisent la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, signalé par un astérisque.
• Les données relatives à votre activité sur l’Application : nombre de points, badge, niveau, challenges, récompenses, profil, historique des déchets ramassés.
• Les données relatives à vos demandes d’exercice de droit : nom, prénom et coordonnées, ainsi qu’un justificatif d’identité s’il est demandé.

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement :

• Collecte passive : les informations relatives à l’utilisation de l’Application sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies », de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsque vous naviguez. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre l’Application et votre terminal. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’Application et ne peuvent pas être refusés. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à l’article 3 des présentes CGU – Politique des cookies.
• Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Application. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :

• La gestion de votre compte : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir nos services et de votre consentement.
• La gestion de la newsletter : ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
• La mesure et l’analyse de l’audience de l’Application : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Application. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies.
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. La liste ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

• Collecte active
  • Gestion de votre compte
    • Durée de conservation : jusqu’à suppression du compte ou 3 ans après la date de dernière connexion en cas d’inactivité
    • Durée d’archivage : aucune
  • Gestion de la newsletter
    • Durée de conservation : jusqu’à la désinscription
    • Durée d’archivage : la preuve du consentement est archivée pendant la durée de prescription applicable en la matière (6 ans), à titre probatoire
  • Mesure et analyse de l’audience
    • Durée de conservation : jusqu’à la désinscription
    • Durée d’archivage : la preuve du consentement est archivée pendant la durée de prescription applicable en la matière (6 ans), à titre probatoire
  • Gestion des demandes d’exercice de droit
    • Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de votre demande. Les justificatifs d’identité éventuellement exigés pour l’étude de la recevabilité des demandes ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire à la vérification
    • Durée d’archivage : les éléments relatifs à la demande et aux suites données sont archivés à des fins probatoires pendant l’année civile en cours + 5 ans.

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de Clean Challenge, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Les principaux services concernés sont les suivants :

• Service client / support utilisateur
• Service commercial
• Service technique

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :

• Prestataire(s) assurant l’hébergement de l’Application.
• Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing…).
• Services d’analyse d’audience de l’Application.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre Application, vos données sont également partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, Clean Challenge s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les sous-traitants et partenaires liés à Clean Challenge à ce jour sont les suivants :

• Hébergement :
  • Entreprise : OVH
  • Localisation du siège social : France
• Newsletter :
  • Entreprise : SendGrid
  • Localisation du siège social : États-Unis
• Statistiques et analyses :
  • Entreprise : Firebase Analytics
  • Localisation du siège social : États-Unis

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

• D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
• De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
• D’obtenir l’effacement de vos données ;
• D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
• De demander la limitation du traitement de vos données ;
• De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
• De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
• De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par Clean Challenge, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse bonjour@cleanchallenge.fr.

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

L’Application et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de protection des données. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

La dernière mise à jour de la présente Politique a été effectuée à la date indiquée plus haut.

La poursuite de l’utilisation de l’Application après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.

Clean Challenge utilise différents cookies sur son Application, afin d’améliorer ses services.

Un cookie est un ensemble de fichiers texte déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Le petit fichier texte sera déposé sur votre disque dur par le biais de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Les cookies déposés par Clean Challenge sont conservés pour une durée de 12 mois.

Les Utilisateurs de l’Application reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Ils reconnaissent avoir été informés que l’Application est accessible 24h/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.

Pour des raisons de maintenance technique, Clean Challenge pourra interrompre l’accès de son Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié du Contenu qu’ils diffusent ou publient sur l’Application.

Clean Challenge s’engage à respecter la règlementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (IA Act).

L’Application utilise l’intelligence artificielle pour :

• Reconnaître les déchets et doter l’Utilisateur de points ;
• Détecter des éventuels cas de fraude.

Le processus de reconnaissance et de traitement des déchets est le suivant :

1. Lorsque l’utilisateur prend une photo via l’Application, elle est envoyée avec un prompt spécifique à l’API de ChatGPT afin que celle-ci nous retourne un ensemble de données avec le ou les déchets identifiés ainsi que leur position sur la photo et leur poids respectif
   • Si l’API de ChatGPT ne répond pas dans un labs de temps raisonnable ou qu’elle n’est pas disponible, la requête est alors envoyée à l’API de Gemini
2. Une fois la réponse reçue avec les informations attendues, notre algorithme attribue des points à l’utilisateur en fonction du type du ou des déchets présents sur la photo

Les Utilisateurs s’engagent expressément à utiliser l’Application de manière transparente, en jetant les déchets récupérés, en ne fraudant pas (notamment en ne prenant pas plusieurs fois la photographie du même déchet). Les Utilisateurs sont informés que l’intelligence artificielle est utilisée pour reconnaître ces cas de fraude et les disqualifier au besoin. Sur demande de l’Utilisateur, et à charge pour lui de démontrer sa bonne foi, une vérification manuelle pourra être effectuée pour vérifier cette décision et prévenir des erreurs décisionnelles de l’intelligence artificielle.

L’intelligence artificielle étant une technologie récente, elle peut être amenée à commettre des erreurs. En ce sens, Clean Challenge a mis en place une procédure permettant de signaler les éventuelles erreurs : remplir le formulaire de contact du site cleanchallenge.fr en détaillant le plus possible la contestation.

Dans certains cas, pour permettre à l’intelligence artificielle de s’entraîner correctement, une transmission des données traitées seront échangées via l’API de ChatGPT (OpenAI) ou celle de Gemini (Google).

Dans le cadre de la participation à des challenges occasionnels ou permanents, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles propres à ces derniers, y compris en ce qui concerne les règles de choix des gagnants si des dotations sont en jeu.

Les points obtenus par l’utilisation de l’Application permettent aux Utilisateurs de gagner des bons d’achats, des cadeaux, ou d’être échangés contre un tirage au sort dans une loterie organisée par Clean Challenge.

Clean Challenge s’engage dans la protection des données à caractère personnel.

Certains déchets faisant l’objet d’une participation à Clean Challenge peuvent contenir des données à caractère personnel de tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas photographier ces données dans la mesure du possible et à respecter la confidentialité des données des tiers.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes, l’Utilisateur s’engage, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de Clean Challenge

À défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours suivant la naissance du différend, l’affaire pourra être portée devant les juridictions françaises seules compétentes, les Parties attribuant compétence exclusive au tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.